lecliclocal@apaqw.be

 

Questions fréquemment posées

 

Recherche par question :
Rechercher dans les questions / réponses :

 


Question : Comme producteur ou collectivité, comment puis-je m’inscrire ?

Réponse : Que l’on soit producteur ou collectivité, il suffit de se rendre sur la page « connexion » du site pour s’inscrire en ligne et recevoir le mot de passe et le nom d’utilisateur nécessaires à l’utilisation de l’interface de passation de marchés.
Les producteurs veilleront à se munir de toutes les informations nécessaires pour compléter le formulaire d’inscription et les formulaires annexes : n° APAQ-W, n° de TVA, n° de compte bancaire, documents d’agrément/d’autorisation/d’enregistrement AFSCA, certificat de production en agriculture biologique ou en reconversion, adresse de leur site internet ou d’un site où ils sont référencés s’ils souhaitent l’indiquer, éventuellement documents d’information sur leurs activités ou leurs produits qu’ils souhaitent télécharger, etc.
Les producteurs qui ne sont pas cotisants à l’APAQ-W, et d’éventuels candidats acheteurs autres que des collectivités soumises à la réglementation en matière de marchés publics, adresseront au préalable une demande par courrier, fax ou mail (info@apaqw.be) à l’APAQ-W conformément aux conditions générales d’utilisation de la plateforme. Le non respect de la procédure expose à une suspension ou un retrait de l’inscription par l’APAQ-W.

Date de création :   30-01-2014 09:28:12

###########################################################################################

Question : Pourquoi la plateforme Lecliclocal cible-t-elle les producteurs ?

Réponse : La volonté du Gouvernement wallon est de promouvoir les circuits courts qui impliquent le moins d’intermédiaires possibles, voire aucun intermédiaire, entre le producteur local et l’acheteur/consommateur. Cette option a pour objectif d’assurer qu’un maximum de valeur ajoutée liée à la vente du produit revienne au producteur lui-même, en vue de soutenir la production et en particulier les acteurs du secteur agricole et horticole.

Date de création :   30-01-2014 09:30:52

###########################################################################################

Question : La plateforme Lecliclocal peut-elle être utilisée par une collectivité pour passer un marché pour plusieurs produits à la fois ?

Réponse : Les producteurs, lors de leur inscription, ont sélectionné des produits (ex : pomme, carottes) ou des catégories de produits (ex : légumes de saison, plantes annuelles). C’est ainsi que vous pourrez sélectionner les producteurs auxquels demander offre. Vous pouvez le cas échéant solliciter les producteurs pour un ensemble varié de produits. Dans ce cas, vérifier d’abord qu’ils sont en capacité de fournir ces différents produits. Vous pouvez également solliciter successivement les producteurs pour plusieurs produits, chaque sollicitation représentant un lot de votre marché.

Date de création :   30-01-2014 09:33:54

###########################################################################################

Question : Si une collectivité passe un marché pour une durée déterminée, comment savoir ce qui devra être livré en pratique et à quelle fréquence ?

Réponse : Lorsque la collectivité complète son formulaire d’exigences, elle mentionne la quantité présumée prévue pour la durée du marché et, dans les modalités de livraison, peut préciser quelle sera la fréquence de livraison et la quantité minimale, maximale, ou moyenne à livrer par commande, de manière à ce que le producteur dispose d’une information complète pour établir son offre. L’information n’est pas précisée dans la demande de remise d’offre ? Le producteur n’hésitera pas à s’informer et à questionner par téléphone ou mail la collectivité avant de s’engager plus loin.

Date de création :   30-01-2014 09:36:22

###########################################################################################

Question : Une collectivité qui est engagée dans un marché pluriannuel peut-elle utiliser la plateforme ?

Réponse : Il convient de vérifier au cas par cas ce que recouvrent ces marchés ; certains sont exhaustifs, d’autres non. Si des produits proposés via la plateforme ne sont pas couverts par ces marchés et intéressent la collectivité, ce devrait être possible.

Date de création :   30-01-2014 09:40:32

###########################################################################################

Question : Que faire quand un seul producteur est renseigné pour le produit recherché ?

Réponse : Tout dépend pratiquement du cas de figure : soit il s’agit d’un produit très spécifique pour lequel il n’y a pas d’autres producteurs sur le marché susceptibles d’être sollicités, même par d’autres voies, soit il existe d’autres producteurs mais ils ne sont pas (encore) inscrits dans le système et sont éventuellement connus de la collectivité. Dans tous les cas, la plateforme fournit à la collectivité les informations du producteur, à charge pour elle d’apprécier si elle revoit ses critères et exigences pour élargir la liste des producteurs, si elle invite les producteurs non-inscrits à s’inscrire, si elle poursuit par le système ou si elle sollicite le producteur, et d’autres, par d’autres voies que la plateforme Lecliclocal. Pour garantir parfaitement l’égalité de traitement, il est préférable de ne pas envoyer une demande d’offre par le système à un producteur, et solliciter les producteurs non-inscrits par d’autres moyens.
Pour un bon fonctionnement du système, il est donc important, quand c’est possible, qu’un maximum de producteurs soient inscrits pour garantir le principe légal de mise en concurrence.

Date de création :   30-01-2014 09:44:21

###########################################################################################

Question : Une entreprise privée peut-elle utiliser le système et solliciter des offres auprès des producteurs ?

Réponse : La plateforme peut être utilisée de deux manières différentes par des candidats acheteurs de produits locaux : d’une part, pour les collectivités inscrites, par l’utilisation des interfaces pour solliciter des offres en procédure négociée sans publicité. Et, d’autre part, pour tout visiteur du site internet, en consultant la liste des producteurs géolocalisés par province, par adresse et par types de produits et en leur adressant au besoin une demande d’information ou de prix grâce aux coordonnées (téléphone, mail, …) mentionnées pour chaque producteur.

Date de création :   30-01-2014 09:47:33

###########################################################################################

Question : Un producteur peut-il se fournir chez un autre producteur ?

Réponse : Un producteur qui souhaite, pour remettre une offre, compléter sa propre production par la production d’une tierce personne est admis à le faire pour autant qu’il renseigne dans sa remise d’offre l’origine de tous les produits et, dans le cas de produits transformés, l’origine des principaux ingrédients. La transparence sur la provenance des produits, et sur les sous-traitants éventuels, constitue une condition à l’utilisation du système, à laquelle s’engage le producteur lors de son acceptation des conditions générales d’utilisation de la plateforme.

Date de création :   30-01-2014 09:55:12

###########################################################################################

Question : Comment les producteurs peuvent-ils faire savoir aux collectivités même éloignées le périmètre dans lequel ils sont prêts à les livrer et dès lors répondre à leurs demandes d’offres ?

Réponse : Chaque producteur qui s’inscrit détermine lui-même le périmètre dans lequel il est prêt à assurer la livraison de ses produits par lui-même ou par le biais d’un prestataire logistique. Il peut également modifier ce périmètre à tout moment. Il peut aussi, s’il le souhaite, diffuser cette information via sa « carte d’identité » accessible aux collectivités et visiteurs du site. L’interface de passation de marché affichera la liste des producteurs ayant renseigné le produit recherché et dont le périmètre de livraison correspond à l’adresse de livraison de la collectivité. Ensuite, la collectivité déterminera à quels producteurs de la liste elle souhaite adresser sa demande d’offre.

Date de création :   30-01-2014 09:57:09

###########################################################################################

Question : Comment les collectivités peuvent-elles solliciter le maximum de producteurs inscrits sur la plateforme Lecliclocal ?

Réponse : Afin d’avoir une liste maximale de producteurs à solliciter, les collectivités sont invitées à élargir au maximum leur(s) critère(s) de recherche.

Date de création :   30-01-2014 09:59:13

###########################################################################################

Question : En utilisant la plateforme Lecliclocal, une collectivité ne s’expose-t-elle pas à la critique du saucissonnage des marchés ?

Réponse : La valeur d’un marché détermine le type de publicité auquel le marché devra être soumis (publicité belge au Bulletin des adjudications, publicité européenne au Journal officiel de l’Union européenne), ainsi que la possibilité ou non de recourir à la procédure négociée sans publication préalable à laquelle se limite la plateforme Lecliclocal.
Les seuils relatifs à la valeur de marché sont déterminés dans l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et plus particulièrement pour la procédure négociée sans publication préalable, à l’article 90 et 105.
La manière dont il convient d’estimer le montant du marché est précisée aux articles 24 et suivants du même arrêté royal. Ainsi, lorsque des marchés de fournitures présentent un caractère de régularité ou sont destinés à être renouvelés au cours d’une période donnée, l’estimation doit prendre en compte la valeur totale des marchés successifs à passer au cours des douze mois suivant la première livraison, ou au cours de toute la période si celle-ci est supérieure à douze mois.
En pratique, pour les collectivités soumises aux règles des marchés publics, l’interface lecliclocal est particulièrement adaptée
- aux marchés dits de faible montant, dont le montant est estimé inférieur à 30.000 euros HTVA (art. 92, loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics) ;
- aux marchés par procédure négociée sans publication préalable inférieurs à 144.000 euros HTVA, moyennant l’adjonction d’un cahier des charges en fonction du montant du marché ;
- au(x) lot(s) d’un marché d’un marché soumis à publicité belge, à condition notamment que le montant du ou des ces lots cumulés n’excède pas 20 % du montant estimé du marché (art. 90, 3° arrêté royal)

Date de création :   30-01-2014 10:01:46

###########################################################################################

Question : Comment, dans un cahier des charges, valoriser les circuits courts et la production agricole ?

Réponse : Les dispositions d’un cahier des charges sont justifiées par l’objet du marché. Il est possible d’agir à plusieurs niveaux :

a) Préciser dans l’objet du marché les objectifs poursuivis
b) Déterminer des critères de sélection des fournisseurs
c) Préciser les exigences techniques ou environnementales relatives aux produits recherchés
d) Définir des conditions d’exécution tenant compte des objectifs poursuivis

Surtout, il convient de s’informer sur l’offre disponible et ses particularités, et d’éviter des critères pouvant constituer une discrimination injustifiée (exigence locale par exemple).

Date de création :   26-02-2019 10:07:00

###########################################################################################

Question : Comment définir les circuits courts et l’alimentation durable dans son marché, et prévoir des exigences à ce sujet dans un cahier des charges ?

Réponse : Voici quelques propositions à titre indicatif , à adapter en fonction de ses objectifs spécifiques

a) Définitions pour l’objet du marché :

• Circuit d’approvisionnement court : le mode de commercialisation de produits d’origine agricole et horticole, bruts ou transformés, impliquant un nombre limité d’opérateurs économiques engagés dans une logique de coopération et de développement économique et social. Il obéit aux critères suivants :
o au maximum un intermédiaire – abattoir non compris – entre le producteur et l’acheteur de collectivité;
o Une répartition équitable des marges et la garantie d’une couverture des coûts de production et d’une plus-value significative pour les producteurs;
o des relations sociales, et le cas échéant géographiques, étroites entre les acteurs de la filière.

• Système alimentaire durable : le système alimentaire s’inscrivant dans le cadre du référentiel « vers un système alimentaire durable en Wallonie » (http://developpementdurable.wallonie.be/le-referentiel-vers-un-systeme-alimentaire-durable-en-wallonie. Il inclut une logique pédagogique. (Préciser éventuellement les points d’attention spécifiques au pouvoir adjudicateur.)

• Cantine durable : la cantine répondant aux objectifs de …. (préciser) OU aux critères du Greendeal cantines durable OU aux critères du label GoodFood OU aux critères du label wallon « Cantines durable » OU…


b) Critère de capacité technique et professionnelle :

Demande d’indiquer les mesures que l’opérateur économique pourra appliquer lors de l’exécution du marché, afin de garantir l’atteinte d’un objectif d’approvisionnement en circuit court de… (préciser si des produits déterminés sont visés) d’au minimum (préciser l’objectif, par exemple un repas par semaine)


c) Critère d’attribution :

Circuit d’approvisionnement court X points
Les points seront attribués sur base du nombre d’intermédiaires entre le producteur et le soumissionnaire.
Formule : 20 x nombre d’intermédiaires minimum proposé
Nombre d’intermédiaires proposé par l’offre concernée

En annexe à son offre, le soumissionnaire indique le nombre d’intermédiaires, leur rôle et les identifie clairement.

Date de création :   26-02-2019 10:16:02

###########################################################################################