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Information juridique - Conditions d'utilisation du site

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Finalités du site

Le portail est mis en place dans le cadre de la mission impartie à l’Agence APAQ-W de promotion de l’agriculture et de l’horticulture et des produits et services qui y sont liés. Toute question ou suggestion au sujet du portail peut être adressée par courriel.
Le portail offre aux collectivités inscrites un accès simple et rapide aux informations relatives à l’offre des producteurs inscrits, et constitue une interface entre l’offre et la demande dotée d’applications spécifiques permettant de solliciter et de recevoir des offres et de commander des produits dans le respect de la réglementation en matière de marchés publics.
Le portail offre par ailleurs aux grand public la possibilité de géolocaliser les producteurs inscrits avec leurs produits, en vue de promouvoir la vente directe.
Les informations qui figurent sur ce site sont, sauf stipulation contraire, de nature générale. Elles ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services ou professionnels compétents.

Qualité de l'information et du service- limitation de responsabilité

L’Agence apporte le plus grand soin à la création et la gestion de ce site. Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l’Agence décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.
Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge [www.moniteur.be] ou sur le site Wallex [www.wallex.wallonie.be].
Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de l’Agence quant au contenu de ces sites. En outre, l’Agence ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l’Agence décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle

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Création d'hyperliens vers le site

L’APAQ-W autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de l’Agence. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’Agence par courrier électronique à l'adresse suivante.